Journée d’étude du Cha-U le 31 janvier 2025
Notre collectif organise, le vendredi 31 janvier 2025, à partir de 9h, une journée d’étude scientifique et militante (en ligne), “Lutte contre les VSS dans l’enseignement supérieur et la recherche : penser les pratiques, armer la théorie”, ouverte à toutes et tous.
Cette journée d’étude s’inscrit dans une démarche de Recherche-Action : nous appuyant sur notre expérience et nos savoirs, nous (enseignant·es, chercheur·ses, étudiant·es et personnels d’établissements d’enseignement supérieur) avons jugé nécessaire d’engager une réflexion collective et interdisciplinaire sur les violences sexistes et sexuelles à l’université à des fins de transformation de nos conditions de travail, et de production de connaissances sur ces transformations. La réflexion et l’action s’étayent là sur un travail d’observation et d’analyse des situations : prenant notre quotidien comme terrain d’étude, nous menons la lutte en la documentant et en réinvestissant le savoir produit dans l’élaboration de pistes de recherche conçues comme des actions émancipatrices. Pour cela, nous faisons le choix de travailler ensemble, un pied dans l’institution et un pied au-dehors, et appelons à nous rejoindre toutes les personnes qui le souhaitent, qu’elles travaillent sur ces questions dans le cadre de leur activité scientifique ou militante, qu’elles y soient venues de leur propre initiative citoyenne et/ou qu’elles aient été elles-mêmes confrontées à ce type de violences.
Il y a 20 ans, alors qu’éclataient les premières grandes affaires de harcèlement à l’université mais que l’ESR apparaissait encore aux yeux de certain·es comme un bastion préservé des dynamiques d’oppression, Coline Cardi, Delphine Naudier et Geneviève Pruvost démontraient dans un article-manifeste que, sous couvert d’un « rapport au savoir enchanté qui ne connaîtrait que des conflits épistémologiques », l’université était le lieu d’une dénégation particulièrement flagrante des rapports de pouvoir en général et des hiérarchies entre les sexes en particulier[1]. Tout en analysant les facteurs ayant contribué à renforcer l’autorité charismatique des enseignant·es depuis 1968, sous prétexte de nouveaux modèles pédagogiques désaliénés et désaliénants, et en énumérant les éléments garantissant aux harceleurs une protection structurelle au sein de l’institution académique, elles pointaient la difficulté de ses membres à questionner son fonctionnement. Qu’en est-il aujourd’hui ? Alors que la fable d’une université exempte de rapports de force a cédé la place à un autre récit – celui d’un ESR œuvrant pour l’Égalité, la Diversité et l’Inclusion[2] –, sommes-nous davantage capables d’un travail réflexif et critique sur les rapports de pouvoir structurant l’institution qui nous a formé·es et sur la manière dont celle-ci prétend remédier à ces problèmes ?
La question se pose avec d’autant plus d’acuité qu’en dépit des prises de conscience successives et des politiques ministérielles qui affirment faire de l’égalité une priorité, les violences de genre persistent. Plus de 10 ans après la loi Fioraso, qui a imposé aux universités l’installation d’une « mission égalité entre les femmes et les hommes », et 5 ans après la loi de transformation de la fonction publique obligeant chaque établissement à mettre en place un dispositif de signalement[3], les violences sexuelles demeurent largement sous-signalées[4], les discriminations liées au genre constituent toujours un « outil d’entrave aux ascensions de carrière des chercheuses[5] », et le constat qui a mené à la fondation du CLASCHES[6] en 2002 reste valable : les structures existantes ne permettent pas aux victimes d’obtenir la cessation des violences, et encore moins réparation. Pire : dans une université en voie de managérialisation croissante, où les procédures se segmentent et se dépersonnalisent toujours davantage, les « solutions » proposées créent parfois de nouveaux problèmes qu’il est urgent de mettre au jour.
À l’heure où les études accouchent de chiffres affolants (une étudiante sur 10 a subi une agression sexuelle, une étudiante sur 20 a subi un viol[7]), il y a lieu de s’interroger sur les moyens (financiers, humains, politiques, scientifiques) que s’est donné le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) dans sa lutte contre les VSS, sur la volonté réelle des autorités universitaires de la mener sur le terrain, sur les vertus des campagnes de sensibilisation à quoi se résument souvent les actions EDI et sur l’efficacité des dispositifs d’écoute mis en place. À la culture du silence qui reléguait dans un « hors-cadre[8] » tout ce qui écornait la fable académique (en particulier les rapports sexuels non consentis ou extorqués par abus de pouvoir) ont succédé des plateformes de signalement : pour quels bénéfices ? Les personnes discriminées ou agressées sont invitées à parler, mais sont-elles entendues ? Le fait est, en tout cas, qu’elles sont souvent mal accompagnées, pour un résultat quasi-nul[9]. Si bien qu’aux violences subies par les (rares) victimes qui courageusement saisissent ces dispositifs s’ajoute pour elles une seconde violence, institutionnelle cette fois, qui dans certains cas accroit le traumatisme, et peut aussi conduire à une survictimisation. Face à ces constats qui nous alertent, il est grand temps de rassembler le corpus théorique et les outils conceptuels qui pourront servir de fondement à une vraie politique, scientifiquement éclairée et collectivement débattue, de lutte contre les violences systémiques dans l’ESR.
Pour faire avancer la réflexion et dynamiser nos actions, cette journée (la première d’une série) se déploie entre un état des lieux critique et la formulation de propositions. Elle se décline en trois axes thématiques interdépendants :
1/ Bilan des politiques ministérielles en matière de lutte contre les VSS et de leur mise en œuvre institutionnelle
Alors que des mesures ont été prises ces 15 dernières années pour pallier les iniquités sociohistoriques envers les femmes et les minorités de genre à l’université, l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’ESR a établi que la situation avait stagné entre 2020 et 2023 et que les violences perduraient[10]. On se posera donc la question des moyens déployés par le MESRI dans sa lutte contre les VSS. Quel budget a-t-il été alloué à ces questions et quel usage en a-t-il été fait dans les établissements – sachant que ces usages diffèrent sans doute sensiblement selon les universités ? Quelle importance respective a-t-il été donné à la prévention, à la sanction et à l’analyse ? Pour quels résultats ?
On essaiera d’évaluer les progrès qui ont pu être constatés en matière de traitement juridique des cas de harcèlement sexuel[11]. Si, comme le constatent Farah Deruelle et Julie Jarty, « le sommet de la hiérarchie universitaire échappe très largement […] aux sanctions disciplinaires[12] », l’enseignement supérieur est-il encore cette « zone de non-droit » qu’il était en 2008[13] ? Les mutations et autres départs à la retraite anticipés d’hommes mis en cause prévalent-ils encore en fait de traitement des cas ? La dissimulation des infractions pénales a-t-elle cessé d’être la règle ? Quelles sont les mesures qui ont porté leurs fruits ? Les procédures de dépaysement, rendues possibles par la loi « pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes » (2014), ont-elles favorisé une répression plus efficace du harcèlement sexuel ? Les « comités de suivi individuel », mis en place par un arrêté du 25 mai 2016, ont-ils amélioré la protection des doctorant·es en matière de harcèlement ? Quelles leçons peuvent-elles être tirées de la « grande variabilité des pratiques » observée entre établissements[14] ? Le fait que les victimes de VSS aient un simple statut de « témoin » dans le cadre des procédures disciplinaires, et que la protection fonctionnelle s’applique uniquement à la personne mise en cause n’est-il pas fauteur de troubles ? Et comment en finir avec « la matrice inégalitaire[15] » des sections disciplinaires ?
Qui travaille sur ces questions dans nos universités, désormais plus « autonomes », et comment ? Les besoins ont-ils été estimés campus par campus ? Des objectifs ont-ils été fixés ? Sur quelles études et analyses s’étayent les politiques institutionnelles pour relever le défi de l’« inclusivité » ? Quelle place la philosophie morale, l’anthropologie culturelle et la théorie politique occupent-elles dans la bibliothèque de travail des VP Égalité ? Pourquoi si peu de professions de foi et de chartes précisant les engagements et les principes des établissements en matière de lutte contre les VSS ont-elles été produites en France ? Y a-t-il des établissements dans lesquels la politique EDI a davantage porté ses fruits ? Le cas échéant, les succès constatés sont-ils le produit d’améliorations structurelles ou dépendent-ils de la volonté politique de certain·es président·es d’université, de l’engagement des personnels qui en ont la charge localement ou de l’action de certains syndicats ?
On se penchera sur l’organisation des réseaux EDI, qui diffère d’une université à l’autre, ainsi que sur le fonctionnement des dispositifs de signalement. Qui s’en saisit ? À quelles conditions la saisie débouche-t-elle sur une procédure disciplinaire ? On comparera la situation française avec ce qui existe à l’étranger – dans les universités canadiennes en particulier[16]. On étudiera aussi le barème des sanctions encourues par les agresseur·ses. A-t-il été modifié depuis que ces questions sont devenues une priorité ministérielle, et donne-t-il satisfaction en l’état, ou bien l’impunité des agresseurs reste-t-elle la règle ? Quel rôle le CNESER joue-t-il dans « la fabrique du déni des violences sexuelles à l’université[17] » ? On s’interrogera aussi sur l’accueil que les dispositifs réservent aux lanceuses et lanceurs d’alerte non directement victimes d’agression : y a-t-il une place pour leur témoignage dans la galaxie EDI ? On examinera le contraste entre les discours incitatifs de l’institution (et les espoirs qu’ils suscitent) et le risque d’inertie quand un problème se pose, qui achève de la décrédibiliser aux yeux de ses usager·es et renforce l’autosilenciation des victimes. Et on prendra des nouvelles des référent·es Égalité engagé·es, souvent bénévolement, dans la lutte contre les discriminations et le harcèlement depuis des années, pour des résultats souvent décevants. Tant et si bien qu’à la détresse des victimes, qui croient pouvoir attendre un soutien qui ne vient pas, s’ajoute celle des acteurs et actrices de l’égalité qui s’engagent auprès d’elles et se retrouvent témoins, et parfois complices, des violences institutionnelles qui leur sont faites[18].
On se demandera également à qui profite ces politiques ministérielles. On s’interrogera sur la manne qu’elles représentent pour les cabinets de consulting qui ont fleuri ces dernières années, appâtés par ce nouveau marché. Les officines privées qui proposent leurs services à tous les étages de la fusée EDI (audits, formations, expertises, etc.) absorbent une partie des crédits du ministère pour confectionner leurs boites à outils (kits, frises, e-learnings et autres buzzers). Cette débauche d’outils clé-en-main, à quoi se résument parfois les actions EDI, soulève plusieurs questions. La communauté universitaire est-elle satisfaite du niveau intellectuel des ustensiles brandis par ces entrepreneur·euses d’égalité et autres manager·euses de la diversité ? Sur quels soubassements théoriques s’étayent les « formations » que ces personnes reçoivent et dispensent ? La réflexion scientifique ne le cède-t-elle pas parfois à une approche managériale qui tend à traiter les inégalités (structurelles) de l’ESR comme un problème (résiduel) de ressources humaines[19] ?
On évaluera aussi la place réservée à la sollicitude dans le système EDI. Dans un contexte de manque de moyens dans les universités et quand, conséquemment, la souffrance au travail s’y généralise, quelle part de la réflexion est-elle dévolue au soin des usager·es ? Une vigilance particulière s’exerce-t-elle, en matière de harcèlement moral et sexuel, à l’endroit des personnes issues des minorités sexuelles ou de genre qui sont, de surcroît, étranger·es et/ou en situation de handicap et/ou font partie des communautés racisées ou ethnicisées ? Une place a-t-elle été faite aux personnes les plus concernées dans le processus d’élaboration des dispositifs ? Comment prend-on en compte le fait que les doctorant·es sont surexposées au harcèlement sexuel et moral ? Comment les requérant·es sont-iels accompagné·es d’un bout à l’autre des procédures ? Les victimes sont-elles en quelque manière protégées ? À l’ère de la plateformisation, pense-t-on pouvoir aller vers davantage d’inclusivité en faisant l’économie de la relation aux autres ? Qu’impliqueraient a contrarioet la mise en place dans nos composantes d’une véritable politique de l’attention, garante d’un care académique[20] ?
2/ État de la recherche sur la question des violences de genre en milieu universitaire
Comment expliquer que malgré l’émergence du mouvement #Metoo dans le sillage de la quatrième vague féministe, qui a eu des effets concrets jusque sur les campus[21], et malgré la priorité donnée aux questions d’égalité par le MESRI, la question des VSS en milieu universitaire n’ait pas fait l’objet d’une mobilisation scientifique d’envergure ces dix dernières années ? S’il y a défaut d’analyse sur ces questions, celui-ci hérite sans doute des effets d’inertie propres au patriarcat ordinaire tel qu’il formate nos habitus académiques. L’immobilisme dont nous faisons l’expérience au quotidien à ce sujet est aussi le produit d’une histoire (celle de l’institution universitaire et de ses impensés), qui est loin d’être entièrement écrite. Ainsi, alors que le ministère de l’enseignement et de la recherche entend impulser dans les universités une politique anti-VSS sans vraiment faire des VSS à l’université un objet de recherche en tant que tel, nous pensons qu’il y a urgence à définir les axes de ce que serait une véritable politique scientifique en la matière.
Une telle politique, menée au croisement de plusieurs disciplines (sociologie, psychologie, droit, anthropologie, philosophie, histoire, sciences de l’éducation, littérature, didactique, etc.), impliquerait la création de bourses, de masters, de chaires dédiées et de programmes de recherche qui s’emploieraient à cerner les spécificités des violences basées sur le genre en milieu universitaire – avec des spécifications supplémentaires selon les cultures disciplinaires (médecine, arts, sport, commerce, lettres, etc.), et à en étudier le fonctionnement en favorisant une approche pluridisciplinaire de ces phénomènes. Celle-ci permettrait de rendre les paradigmes juridique et psychologique, qui sont les plus mobilisés sur le sujet du harcèlement, plus compatibles avec les approches systémiques et intersectionnelles. Là où l’on ne juge ou ne diagnostique jamais qu’une personne à la fois, il paraît nécessaire, pour solidariser les consciences et les comportements, de dé-singulariser les problèmes. On pourrait ainsi travailler, dans une perspective philosophique, sociologique ou anthropologique, sur ce que les relations de pouvoir à l’université doivent aux comportements culturellement hérités et incorporés (comme le droit de cuissage) et à la culture du viol de l’homo academicus, qui explique que la relation pédagogique continue d’apparaître comme un prélude attrayant à la relation amoureuse. On pourrait analyser l’inconscient d’école qui innerve à la fois l’inaction des un·es et les actions des autres. On pourrait déconstruire la novlangue EDI (« cellule », « sensibilisation », etc.) pour comprendre de quoi elle est le nom. On pourrait surtout, en passant en revue les travaux existants, constituer un corpus de travail à partir duquel mener la réflexion et les actions[22].
3/ Cartographie des initiatives spontanées visant à remédier à la défaillance des dispositifs
Face l’ampleur des violences de genre dans l’ESR et convaincu·es de la nécessité de la lutte, et confronté·es par ailleurs à la relative inefficacité des dispositifs proposés, personnels et étudiant·es ont été contraint·es de mener, partout en France, des expérimentations locales ou de créer des collectifs et des associations menant divers types d’actions dans des cadres plus ou moins institutionnels : groupes de travail, de parole ou de recherche[23], plaidoyers auprès des instances universitaires, accompagnement des victimes, études, enquêtes, rapports, sondages, campagnes d’information, propositions artistiques, production de guides et de formations innovantes, etc. Ainsi du CLASCHES évidemment, de l’Observatoire des VSS dans l’enseignement supérieur également, ainsi que de l’important travail qu’Academia mène sur la question depuis des années[24], mais aussi du tumblr « Paye Ta Fac[25] », des mouvements #SciencesPorcs, #supelec, #MeTooFac, #MeTooENS, des Campusciennes bordelaises (2018), des Méduses (collectif né à l’ESSEC en janvier 2021), des BADASSES (« Blog d’Auto-Défense contre les Agressions Sexistes et Sexuelles dans l’Enquête en Sciences Sociales[26] ») et tant d’autres. Bref, la résistance aux violences s’organise ; nous ferons le point sur ces initiatives et partager nos expériences en la matière. Comment ces initiatives sont-elles accueillies par l’institution ? Est-ce que celle-ci s’appuie sur elles pour mener une politique plus efficace ? Et comment le travail engagé par ces acteurs et actrices de terrain peut-il être réengagé dans la mise au point de formations, à destination tant des étudiant·es que des personnels, et en particulier des directeur.ices de recherche, de diplôme, de composantes et de laboratoires.
La transmission de l’information étant un enjeu majeur pour que s’organise la solidarité, l’objectif de cette journée est aussi d’instaurer un dialogue entre les personnes actives sur le sujet dans les établissements d’enseignement supérieuret, en créant un réseau fédérant les actions et la réflexion menées ici et là, de participer à la mise en place d’un lieu inclusif d’échange qui puisse accompagner le mouvement #MeTooUniversité.
[1] Coline CARDI, Delphine NAUDIER, Geneviève PRUVOST, « Les rapports sociaux de sexe à l’université : au cœur d’une triple dénégation », L’Homme & La Société, éd. ARSSH, oct.-déc. 2005/4 (n° 158), p. 49-73. L’article, s’inscrivant, entre autres références importantes, dans la lignée des travaux de Bourdieu, s’appuyait sur une enquête menée par Delphine Naudier sur les différences dans les carrières masculines et féminines à l’EHESS.
[2] EDI (Egalité-Diversité-Inclusion) est le sigle sous la bannière duquel travaillent la plupart des Missions Égalité dans les universités.
[3] La mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de harcèlement et de discrimination est obligatoire depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, complétée par un Plan national d’action contre les VSS (2021-2025), les universités gardant toute latitude pour s’organiser.
[4] M. BERGERON, I. FETHI, K. BARIL, S. RICCI, J. DION, M.-H. OUELETTE, G. PAQUETTE, T. PAUL, M.-A. PELLAND, A.-S. PONSOT, L. SAVOIE, C. VIAU, « Expériences de (non-)signalement des violences sexuelles en milieu universitaire : des parcours minés et des issues mitigées », Recherches féministes, 36(1), 2023, p. 243-262.
[5] Farah DERUELLE, « La sexualité en colloque, une ‘‘parenthèse enchantée’’ ? Violences et rituels professionnels à l’épreuve de l’égalité des carrières scientifiques », Terrains & travaux, vol. 40, n° 1, 2022, p. 89-111.
[6] Collectif anti-sexiste de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur : https://clasches.fr/
[7] Ce sont les chiffres révélés par la première enquête nationale sur le sujet des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur, menée en 2020 par l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur : https://observatoire-vss.com/
[8] Erving GOFFMAN, Les Cadres de l’expérience, Paris, Les Éditions de Minuit, 1991.
[9] En 2022, 5 % des signalements faits auprès des dispositifs dédiés dans les universités aboutissaient à une sanction disciplinaire, selon le rapport de l’enquête REMEDE sur les actions pour l’égalité dans l’ESR, menée par la CPED (Conférence Permanente des Chargé·es de Mission Egalité et Diversité) et l’ONDES (Observatoire National des Discriminations et de l’Egalité dans le Supérieur) : https://ondes.univ-gustave-eiffel.fr/fileadmin/contributeurs/ONDES/Publications/ONDES-WP-23-03_vf.pdf
[10] https://observatoire-vss.com/wp-content/uploads/2023/04/Rapport-detaille-Barometre-2023-des-violences-sexistes-et-sexuelles-dans-lEnseignement-superieur.pdf
[11] Alexis ZARCA, « La répression disciplinaire du harcèlement sexuel à l’université », La Revue des Droits de l’Homme, 12/2017.
[12] Farah DERUELLE et Julie JARTY, « Juger les violences sexuelles à l’université : le pari du droit disciplinaire », Champ pénal, 28/2023.
[13] Christelle HAMEL, « Le traitement du harcèlement sexuel et des discriminations à l’université. La France n’est toujours pas en conformité avec le droit européen ! », Mouvements, n° 55, sept.-oct. 2008, p. 39.
[14] CLASCHES, « Retourner l’arme du droit. Contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche », Travail, genre et sociétés, 2, 42, 2019, p. 191-194.
[15] Farah DERUELLE et Julie JARTY, ibid.
[16] Martine DELVAUX, Valérie LEBRUN, Laurence PELLETIER (dir.), Sexe, amour et pouvoir… Il était une fois à l’université, Montréal, Éditions du Remue-Ménage, 2015.s
[17] L’équipe des rédacteurs d’Academia (20 octobre 2024). « Vice de forme (IX). Déni des violences sexuelles : le CNESER persiste et signe », Academia, consulté le 22 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/12jfk
[18] Le 26 novembre a eu lieu, à l’Université Claude Bernard Lyon 1, le Symposium « Discriminations et violences dans l’enseignement supérieur et la recherche : nommer, mesurer, agir. Intersectionnalité et apports des études LGBTQI+ », organisé par la Chaire LGBTQI+, la Mission égalité-diversité de l’Université Claude Bernard Lyon 1 et la CPED, avec le soutien du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la DILCRAH.
[19] L’ensemble de ces questions seront sans doute aussi à l’ordre du jour des « Assises interdisciplinaires de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR », organisées par l’Université de Lyon et le réseau inter-établissement des missions « égalité et lutte contre les VSS », qui se tiendront sur le site Lyon Saint-Etienne, du 17 au 20 février 2025.
[20] Politique de l’attention qui supposerait une révolution des « pragmatiques assistantielles et institutionnelles » dans l’ESR (Félix GUATTARI, Les Trois Écologies, Galilée, Paris, 2007).
[21] Viviane ALBENGA et Johanna DAGORN, « Après #MeToo : Réappropriation de la sororité et résistances pratiques d’étudiantes françaises », Mouvements, n° 99, automne 2019, p. 75-84.
[22] Certaines de ces pistes ont fait l’objet d’Ateliers du Cha-U : https://cha-u.fr/programme-de-latelier
[23] On pense au projet AVISA et à sa plateforme bilingue pour une recherche pluridisciplinaire sur le harcèlement sexuel : https://avisa.huma-num.fr/s/avisa/page/accueil
[24] https://academia.hypotheses.org/?s=harc%C3%A8lement&submit=Recherche
[25] Projet féministe lancé en janvier 2017 et porté par les étudiant·es du Master Stratégie du développement culturel de l’Université d’Avignon : https://payetafac-blog.tumblr.com/
[26] https://badasses.hypotheses.org/
Comité d’organisation
Gaëlle Crenn, Enseignante-chercheuse, Sciences de l’information et de la communication
Étienne Deloule, Chercheur CNRS, Géochimie
Sophie Dumas-Lavenac, Enseignante-chercheuse, Droit
Renaud Evrard, Enseignant-chercheur, Psychologie
Luca Greco, Enseignant-chercheur, Sociolinguistique
Cyrielle Gualandris, Doctorante, Sciences de l’information et de la communication
Marie-Pierre Julien, Enseignante-chercheuse, Sociologie
Charlotte Lacoste, Enseignante-chercheuse, Langue et littérature françaises
Claire Lahuerta, Enseignante-chercheuse, Arts plastiques
Patricia Mély, Enseignante, Informatique
Stacie Petruzzellis, Enseignante-chercheuse, Sciences de l’information et de la communication
Jean-Marie Privat, Enseignant-chercheur, Anthropologie culturelle et littérature
Catherine Raban, Ingénieure d’études
Irlande Saurin, ATER, Philosophie
Marie Scarpa, Enseignante-chercheuse, Littérature et Ethnocritique
Léo Souillés-Debats, Enseignant-chercheur, Études cinématographiques
Bérengère Stassin, Enseignante-chercheuse, Sciences de l’information et de la communication
Albena Tcholakova, Enseignante-chercheuse, Sociologie
Émilie Thomassot, Enseignante-chercheuse, Géologie
Anne-Laure Vernet, Enseignante-chercheuse, Arts plastiques
Marie-Christine Vinson, Enseignante-chercheuse, Littérature et Didactique
Martine Vinson, Enseignante et docteure en Sciences de l’éducation