Résultats de l’enquête REMEDE sur les actions pour l’égalité dans l’ESR
Dix ans après la loi Fioraso (2013) et la première obligation légale faite aux université d’installer une mission égalité entre les femmes et les hommes, la CPED (Conférence Permanente des Chargé·es de Mission Egalité et Diversité) et l’ONDES (Observatoire National des Discriminations et de l’Egalité dans le Supérieur) ont initié une enquête sur les actions pour l’égalité telles qu’elles sont menées dans les établissements d’enseignement supérieur. Leur rapport a été rendu public en octobre 2023.
L’enquête REMEDE (Recueil Extensif des Mesures des Établissements contre les Discriminations et pour
l’Egalité) comportait 60 questions. 63 établissements (dont l’Université de Lorraine) y ont répondu. Parmi les chiffres qui ressortent de cet état des lieux, on retiendra en particulier ceux-ci : en moyenne, 28 situations ont été signalées en 2022 par les établissements (ce qui correspond à 1543 signalements pour l’ensemble des 63 établissements ayant répondu à l’enquête). Le premier motif de signalement remonté par les établissements est le harcèlement moral ; le deuxième motif est celui des violences sexuelles et sexistes. Les trois-quarts des faits signalés ont lieu sur les campus (26% en dehors) et la majorité des situations signalées le sont en dehors des salles de cours : “c’est donc en dehors des salles de classe qu’il faut être le plus vigilant·e aux potentielles situations de violence”. Enfin, ces signalements ont débouché sur 5 % de sanctions disciplinaires, ce qui est “extrêmement faible”. Selon les rapporteurs, ce chiffre peut “traduire le fait que nombre de signalements correspondent à des faits qui ne sont pas des délits, ou […] traduire aussi les difficultés d’administrer des preuves suffisamment convaincantes pour que les faits soient traduits en sanction disciplinaire ou judiciaire, ou encore que les établissements ne s’engagent dans les procédures de sanction dans certains cas seulement (les plus graves ?) […]. Enfin, il est aussi possible que les personnes qui effectuent un signalement ne demandent pas de sanctions pour les auteurs (ou plus tard). Quoiqu’il en soit, l’analyse des raisons d’un si petit nombre de sanctions est à produire.”